Conditions d'utilisation

Mise à jour le 30 octobre 2026

1. 01Objet

   Ce site est exploité par Nova Construction CP Inc., entrepreneur général établi à Québec. Les présentes conditions encadrent son utilisation par toute personne qui le consulte ou qui nous écrit par ses formulaires. En utilisant le site, vous les acceptez.

   Le site présente l'entreprise, ses services et ses réalisations. On n'y vend rien et on n'y ouvre aucun compte. Des travaux de construction font toujours l'objet d'un contrat écrit distinct, qui l'emporte sur les présentes conditions.

2. 02Contenu du site

   Les projets, photos, films, plans et descriptions présentés sur ce site illustrent notre travail. Ils sont fournis à titre informatif et ne constituent ni une offre, ni une soumission, ni un engagement sur un prix, un échéancier ou une finition. Certaines images montrent du mobilier, des aménagements ou des options qui ne faisaient pas partie de nos travaux.

   Seule une soumission écrite, préparée pour votre projet, nous engage. Rien sur ce site ne remplace l'avis d'un architecte, d'un ingénieur ou d'un autre professionnel sur votre propre projet.

3. 03Propriété intellectuelle

   Les textes, photos, films, plans, logos et la conception du site appartiennent à Nova Construction CP Inc. ou à leurs auteurs, qui nous permettent de les utiliser. Ils sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

   Vous pouvez partager le lien d'une page ou en citer un court extrait en nommant Nova Construction. Toute autre utilisation, reproduction, modification ou diffusion, notamment des photos et des plans, demande notre autorisation écrite préalable.

4. 04Formulaires de contact et de candidature

   Les formulaires du site nous transmettent votre message par courriel. Vous vous engagez à y fournir des renseignements exacts et à ne joindre que des documents que vous avez le droit de partager.

   Nous répondons aux demandes le plus rapidement possible, sans garantie de délai. L'envoi d'une demande ne crée aucun contrat, et l'envoi d'une candidature ne garantit ni entrevue ni emploi.

   N'envoyez pas d'idées, de plans ou d'autres créations que vous souhaitez protéger avant qu'une entente écrite soit conclue entre nous. Ce qui nous est transmis sans entente n'est pas traité comme confidentiel.

5. 05Utilisation responsable

   Vous vous engagez à utiliser le site de façon légale, et notamment à ne pas :

   • y transmettre de virus, de logiciel malveillant ou de contenu illicite;
   • envoyer par ses formulaires des messages publicitaires, frauduleux ou automatisés;
   • en extraire le contenu de façon systématique ou automatisée;
   • nuire à son fonctionnement, à sa sécurité ou à sa disponibilité.

   Nous pouvons limiter le nombre d'envois par formulaire et bloquer l'accès de quiconque ne respecte pas ces conditions.

6. 06Sites de tiers

   Le site renvoie à des services de tiers, comme nos profils sur les réseaux sociaux ou Google Maps, où mène l'adresse de notre bureau. Nous ne contrôlons ni leur contenu ni leurs pratiques en matière de vie privée, et leurs propres conditions s'appliquent lorsque vous les utilisez.

7. 07Disponibilité et responsabilité

   Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer le site ou une partie de son contenu en tout temps. Le site est fourni tel quel : malgré le soin que nous y portons, il peut contenir des inexactitudes ou être momentanément inaccessible.

   Dans la mesure permise par la loi, Nova Construction CP Inc. n'est pas responsable des dommages découlant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser, ni des décisions prises sur la seule foi de son contenu. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur ou une autre loi d'ordre public.

8. 08Vie privée

   Les renseignements personnels que vous nous transmettez sont traités selon notre politique de confidentialité. Nous ne les conservons pas sur le site.

9. 09Licence RBQ

   Nova Construction CP Inc. est titulaire de la licence 8269-9539-23 de la Régie du bâtiment du Québec, que vous pouvez vérifier au registre des détenteurs de licence de la Régie.

10. 10Modifications

    Nous pouvons modifier ces conditions en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, à la date indiquée plus haut. Continuer d'utiliser le site après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. 11Droit applicable

    Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Québec, sous réserve de votre droit de vous adresser au tribunal de votre domicile lorsque la loi vous le permet.

    Une disposition jugée invalide est appliquée dans la plus large mesure permise, et les autres demeurent en vigueur. La version française des présentes conditions est la version officielle et l'emporte sur toute traduction.

12. 12Nous joindre

    Une question sur ces conditions? Écrivez-nous à info@novaconstructioncp.com, appelez-nous au 418 660-8111 ou passez par notre page de contact.